Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://generation-silver-tunisie.com exploité par la société Polybe Consulting. 

Article 1 – Objet 

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

Article 2 – Définitions 

• Site : désigne le site web accessible à l’adresse https://generation-silver-tunisie.com , exploité par la Société Polybe Consulting. 

• Société : désigne la société Polybe Consulting, dont le siège social est situé au 23 rue Hassen Saadaoui, el Menzah 9A, 1013, Tunis. M.F: 1439029/DAM/000 . 

• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise. Le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wifi public) et le lieu de connexion (depuis la Tunisie ou l’étranger). 

• Contenu : désigne l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, logos, images, photographies, illustrations, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, infographies, mise en page, base de données…). 

Article 3 – Accès au Site 

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur. 

L’Utilisateur est responsable de l’équipement informatique et des logiciels qu’il utilise pour accéder au Site. Il s’engage à les maintenir en état de fonctionnement et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. 

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique leur acceptation sans réserve de la part de l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. 

Article 4 – Utilisation du Site 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux règles de la morale et des bonnes mœurs. 

Il s’interdit notamment : 

• D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. 

• D’introduire sur le Site des éléments nuisibles tels que des virus, vers informatiques, chevaux de Troie, etc. 

• D’altérer ou de modifier les informations ou les éléments du Site. 

• D’accéder ou d’utiliser le Site de manière à en perturber le fonctionnement ou à en limiter l’accès à d’autres Utilisateurs. 

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou des tiers. 

• De commettre un quelconque agissement illégal. 

• D’extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque. 

• D’extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou relatifs à la vie privée, ou contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l’image. 

• D’usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle concernant un tiers. 

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la société Polybe Consulting. 

Article 5 – Contenu du Site 

Le contenu du Site est la propriété de la Société Polybe Consulting.  Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification du Contenu, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Polybe Consulting. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers. 

Article 6 – Responsabilité de la Société 

La Société met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité du Contenu. 

Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment des pertes de données, des interruptions de service ou des pannes informatiques. 

La Société ne saurait être tenue responsable du Contenu mis à disposition par des tiers sur le Site. 

Article 7 – Liens hypertextes 

Des liens hypertextes contenus sur le Site generation-silver-tunisia.com peuvent renvoyer vers d’autres sites web. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que la société Polybe Consulting ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, la société Polybe Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. 

Article 8 – Modification des CGU 

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. 

L’Utilisateur est informé de toute modification des CGU par publication sur le Site. 

Article 9 – Acceptation des CGU 

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur constituent une acceptation pleine et entière des présentes CGU. 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le Droit Tunisien. En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée par l’Utilisateur, le tribunal compétent sera, au choix de l’Utilisateur, celui de son lieu de résidence ou celui du lieu du domicile du défendeur.